Protection des élus
Nos engagements
- Une solution complète : assurance de votre responsabilité personnelle, défense de vos intérêts, protection financière et solutions d'assistance
- Un soutien adapté : vous avez plusieurs mandats ? Vous faites face à de nombreuses situations délicates ? Différentes prestations d'assistance existent pour vous accompagner au quotidien
- Une protection élargie : vos garanties de responsabilité personnelle peuvent être étendues à vos adjoints et aux élus ayant reçu délégation de fonctions pour les mêmes fonctions
Maire d'une commune, Président d'un groupement de communes...vos obligations et responsabilités au sein d'une collectivité sont de plus en plus nombreuses et complexes ; avez-vous les moyens nécessaires pour exercer votre mandat en toute sérénité ?
Le contrat d'assurance de responsabilité générale de votre collectivité
ne couvre généralement pas
les conséquences de votre responsabilité personnelle !
Protect’ Élu vous permet d’avoir une couverture personnelle complète. Vous bénéficiez automatiquement de 2 garanties essentielles du contrat et vous complétez ensuite, selon vos besoins, avec les garanties et services complémentaires mis à votre disposition.
1ère garantie essentielle : “Responsabilité personnelle”
- Couvrir les conséquences pécuniaires : Prise en charge de l’indemnisation du préjudice subi par les victimes à la suite d’un dommage corporel,matériel et/ou immatériel, y compris en cas d’atteinte à l’environnement.
- Réhabiliter votre image d’élu local : Prise en charge des dépenses de campagnes de relations publiques ou de communication nécessaires en cas de crise pour réhabiliter l’image dont vous bénéficiez auprès de vos administrés.
2ème garantie essentielle : “Protection juridique”
- Répondre à vos questions : Mise à disposition d’une équipe de juristes spécialisés pour vous informer sur le droit de l’urbanisme, le permis de construire, l’environnement, les marchés publics, les pouvoirs de police du maire,…
- Limiter les litiges : Avis et conseils afin de trouver des solutions amiables en cas de litige.
- Défendre vos intérêts face au risque pénal :
- Prise en charge des frais de procédure et des honoraires d’avocats, huissiers, avoués,…
- Accompagnement par une équipe de juristes pour toutes les démarches utiles afin de mettre fin au litige.
Les garanties et services complémentaires optionnels
- Assistance psychologique en cas de mise en cause par une action judiciaire : mise en relation téléphonique et prise en charge des coûts de consultation avec un psychologue clinicien, pour vous et vos proches.
- Garantie “accidents corporels” en cas d’accident en France ou à l’étranger : remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques.
- Protection financière, si vous exercez une activité rémunérée en parallèle à votre mission d’élu : en cas d’événement imprévisible, vous obligeant à être présent sur le territoire de votre collectivité et à interrompre votre activité professionnelle, versement d’une indemnité journalière pour les journées de travail perdues.
- Service “concierging plus” : pour effectuer vos réservations (hôtel, train, avion,…), accessible 24h/24 et 7j/7.
- Avance de fonds lorsque vous êtes à l’étranger : avance de la caution pénale si vous êtes passible de poursuite judiciaire, par exemple.
Pour en savoir plus sur la responsabilité des élus :