Multirisque commune

Un choix complet de garanties étendues pour une protection sur mesure

Avec Edilys, vous choisissez librement les garanties que vous souhaitez pour assurer les biens immobiliers communaux ou donnés en location mais aussi les ouvrages de génie civil et les biens mobiliers de la commune.

• Incendie
• Attentats et actes de terrorisme
• Evènements naturels 
• Catastrophes naturelles
• Dégât des eaux (dont notamment ceux occasionnés par la fuite accidentelle de sprinklers)
• Bris de glaces et de vitraux (y compris les marquises, skydômes et pyrodômes)
• Vol et actes de vandalisme

Des garanties complémentaires pour couvrir les risques spécifiques 

Bris de machines : pour assurer les frais de remise en état ou du remplacement des matériels ou installations techniques endommagés ou détruits du fait d'un vice de fabrication ou suite à une chute, un choc, une fausse manœuvre, etc...

Dommages aux matériels informatiques de gestion :  pour couvrir les dommages subis par les matériels ainsi que les frais de reconstitution des médias et logiciels. 

Dommages aux denrées alimentaires entreposées en congélateur ou en chambre froide : pour couvrir les dommages causés suite à une variation accidentelle de température.

Tous risques d'expositions : pour garantir les pertes, les destructions ou les détériorations matérielles subies par les biens exposés et/ou le matériel d'agencement du stand d'exposition appartenant à la commune ou placés sous sa garde dans le cadre des expositions qu'elle organise.

Accident, pollution... Vous le savez, en transférant de nombreuses compétences aux communes, la décentralisation a aussi transféré les risques liés à leur exercice. C'est pourquoi l'assurance multirisque Edilys a tout prévu pour garantir les responsabilités de la commune à tout moment et dans tous les domaines.

En cas de dommages causés à autrui :

• Par les élus, les personnes participant à un service public communal, le personnel de l'état ou les agents de la commune avec la possibilité d'étendre la garantie aux dommages subis par les biens mobiliers confiés à la commune et au vol commis par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions.
• Par leurs propres véhicules ou ceux réquisitionnés pour le compte de la commune.
• Du fait du fonctionnement ou du mauvais fonctionnement des services publics locaux (dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires ou sociales mais aussi de lutte contre les incendies, etc...) avec la possibilité d'étendre la garantie à certaines activités spécifiques telles que la caisse des écoles, les colonies de vacances, les spectacles de plein air, etc...
• Suite à une atteinte à l'environnement

Exemple :

Suite à une panne électrique ayant provoqué un dysfonctionnement des pompes de relevage d'une station d'épuration des eaux usées, le trop-plein d'eaux usées se déverse dans la rivière voisine, entraînant une forte mortalité des poissons. La commune doit indemniser la société de pêche.

Avec la garantie atteinte à l'environnement, Gan Assurances prend en charge le montant de ces indemnités.

En cas de dommages subis par votre personnel

Manque à gagner soudain, litige avec un administré... Parce que certains imprévus peuvent avoir des conséquences importantes sur le budget ou l'image de votre commune, Edilys vous propose des garanties spécialement conçues pour vous permettre d'y faire face en toute sérénité.

Le versement d'indemnités pour compenser les pertes financières :

Perte de recettes / Perte de loyers

Lorsque votre commune est contrainte d'interrompre totalement une activité (crèche, cantine scolaire, syndicat d'initiative, etc...) suite à un sinistre garanti ou en cas de défaillance d'un locataire, d'un bien immobilier, Edilys assure à votre commune le versement d'une indemnité journalière jusqu'à 12 mois pour compenser les pertes de revenus ou de loyers.

Annulation d’évènements 

Si votre commune est dans l'obligation d'annuler, d'ajourner ou d'interrompre un évènement suite à un imprévu, elle est indemnisée des pertes financières occasionnées. Cette garantie peut être étendue aux cas d'intempéries à caractère exceptionnel ou de fortes pluies. 

La protection juridique pour faire face aux litiges :

En cas de litige opposant des élus locaux ou des agents communaux à un tiers la protection juridique vous assure :

• une assistance juridique personnalisée,
• la prise en charge des frais de justice et honoraires liés à la procédure

De plus, un service téléphonique d'information juridique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions de droit administratif, social, etc...