Responsabilité personnelle des dirigeants
Nos engagements
- VRAI OU FAUX ?
- La personnalité morale de la société constitue un écran infranchissable et protège le dirigeant : FAUX
- Le quitus donné par l'assemblée générale met le dirigeant et les mandataires sociaux à l'abri de toute mise en cause : FAUX
- La délégation de pouvoirs protège totalement le dirigeant : FAUX
- Le contrat d'assurance Responsabilité Civile de l'entreprise couvre son dirigeant : FAUX
Protégez réellement votre patrimoine personnel, cela n'arrive pas qu'aux autres ...
- Un gérant de SARL avait souscrit, en son nom personnel, un contrat d'assurance pour garantir un véhicule de société. N'ayant pas payé les cotisations, malgré plusieurs relances, le contrat est résilié. Trois jours plus tard, un salarié de la société emprunte ce véhicule avec l'autorisation du gérant, mais sans être informé du défaut d'assurance percute une motocycliste. Le fonds de garantie automobile obtient, en appel, la condamnation du dirigeant social.
- Un administrateur, actionnaire majoritaire d'une société, dissimule au souscripteur d'une augmentation de capital l'existence d'un procès engagé contre la société pour atteintes à l'environnement. Réclamation fondée sur le manquement à l'obligation pré-contractuelle de renseignement.
Vos actifs professionnels sont protégés,
mais avez-vous pensé à protéger vos actifs personnels ?
Le contrat d'assurance intervient pour votre défense civile ou pénale
ainsi que pour le paiement des dommages et intérêts
qui pourraient vous être réclamés !
Dans quelle situation votre responsabilité peut-elle être engagée ?
- Utilisation des fonctions à des fins personnelles
- Responsabilité pour rupture fautive de pourparlers contractuels
- Imprudence ou imprévoyance dans la gestion du patrimoine social
- Abstention fautive
Peuvent également bénéficier de la protection :
- Le conjoint ou le partenaire Pacsé d'un assuré
- Les héritiers, légataires, représentants légaux de l'assuré décédé